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Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES MED · Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES ET DES VACCINS ET DES ALLERGENES PREPARES SPECIALEMENT POUR UN INDIVIDU

Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES MED Art. Annexe I-3

Annexes

In KraftAmtlicher Text

FORMULE D'OBTENTION DU PRIX FABRICANT HORS TAXE INTERMÉDIAIRE DE CALCUL DE LA SPÉCIALITÉ DE RÉFÉRENCE POUR UNE CONTENANCE DE CONDITIONNEMENT ET/OU POUR UN DOSAGE IDENTIQUE À CEUX DE LA SPÉCIALITÉ GÉNÉRIQUE

PR × (DG × UTG)/ (DPR × UTR)

Dans laquelle :

PR représente le prix fabricant hors taxe de la spécialité de référence ;

DPR représente le dosage de la spécialité de référence ;

DG représente le dosage de la spécialité générique ;

UTR représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou, le cas échéant, le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité de référence ;

UTG représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité générique.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-08-01